règlement de l’école 2022 – 2023
REGLEMENT DE L’ECOLE DE VERJUX année scolaire 2022-2023
L’école est un lieu de vie et d’éducation qui accueille tous les enfants.
Les élèves doivent y apprendre, construire et acquérir les savoirs et savoirs-être dans le cadre de la classe mais aussi dans tous les autres moments de vie collective.
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité, de laïcité et de pluralisme. Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui, au respect de l’égalité des droits, à la protection contre toute forme de violence.
L’école est ainsi une collectivité qui nécessite la coopération de tous (équipe enseignante, parents et élèves).
Ce présent règlement a été proposé par le conseil des maîtres et validé par le conseil d’école le 7/11/2022
Son but est de faire appliquer la loi et de régir les droits et devoirs de chacun. Il trouve son prolongement dans les différentes règles de vie élaborées dans l’école.
1– Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
*horaires et accueil :
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Semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi , vendredi) |
Entrées |
Sorties |
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Matin Après-midi: |
9h (accueil à 8h50) 13h30 (accueil à 13h20) |
12h 16h30 |
En dehors de ces horaires les classes ne sont pas accessibles aux élèves sauf si les enseignantes donnent leur accord.
Les établissements scolaires sont des locaux affectés à un service public accueillant des usagers déterminés. Ils n’ont pas le caractère de lieux publics, c’est-à-dire de lieux ouverts à la circulation du public et accessibles à tous.
Conformément à l’article R.645-12 du code pénal, l’accès à l’école (cour et préau inclus) n’est pas autorisé même en cas d’intempéries.
Jusqu’au moment de la prise en charge par les enseignantes (soit 8H50 le matin, soit 13H20 l’après-midi), les enfants sont sous la surveillance de leurs parents.
La responsabilité des enseignantes n’est pas engagée en dehors des horaires scolaires.
* Les Activités Pédagogiques Complémentaires sont des activités par groupes restreints pour :
– l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage,
– une aide au travail personnel pour une activité prévue par le projet d’école ou en lien avec le projet éducatif territorial.
Le conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des Activités Pédagogiques Complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement. Les APC se déroulent une fois par semaine. Si votre enfant est retenu pour en bénéficier, vous devrez donner votre accord et permettre à votre enfant d’y être assidu.
2- Principes généraux
* L’obligation scolaire
L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans.
* La gratuité de l’enseignement scolaire public
L’enseignement public dispensé dans les écoles élémentaires est gratuit.
Une liste restreinte de fournitures scolaires vous est transmise pour la rentrée, elle sera soumise au préalable au conseil d’école.
* La laïcité de l’enseignement public
Dans les écoles publiques, aucun enseignement religieux ne doit être donné aux élèves.
Conformément aux dispositions de La charte de la laïcité à l’école, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. En cas de manquement à cette disposition un dialogue avec l’élève sera privilégié avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
3- admission, inscription et radiation :
*Admission
Le directeur d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation :
- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,
- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication,
- d’un certificat de radiation émis par l’école d’origine en cas de changement d’établissement.
A noter que le livret scolaire est remis aux représentants légaux par le directeur sauf si ceux-ci préfèrent laisser soin au directeur de transmettre directement le livret à la nouvelle école.
Tout enfant en situation de handicap sera scolarisé dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) décidé par la MDPH et mis en œuvre par l’enseignant.
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil des enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire.
*Radiation
Les demandes de radiation des représentants légaux disposant de l’autorité parentale et dont la situation laisse présumer, de bonne foi, une mésentente potentielle, ne peuvent être accordées qu’avec l’accord écrit des deux représentants légaux.
*Gestion administrative des élèves
Elle est informatisée et s’effectue à l’aide d’une application ONDE. A chaque rentrée, il sera demandé aux parents de remplir une fiche de renseignements pour la mise à jour des informations. (téléphone, adresse et mail valides)
4 – Fréquentation scolaire :
L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.
* Information de l’absence d’un élève
En cas d’absence inopinée, les parents doivent prévenir l’école avant 9H par téléphone le jour même ou justifier cette absence dans le cahier de liaison dès le lendemain.
En cas d’absence programmée, les représentants légaux devront informer et solliciter par écrit l’accord du directeur par le carnet de liaison.
Il incombe à l’enfant et à ses parents de rattraper les cours manqués.
Aucune sortie pendant les heures de cours ne sera autorisée, sauf motif valable sur demande écrite, datée et signée des parents et à condition que ceux-ci viennent eux-mêmes chercher l’enfant.
* Contrôle des absences
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans le registre tenu par l’enseignant(e).
En cas d’absences répétées d’un(e) élève, une discussion sera engagée avec la famille.
Le directeur signalera au DASEN tout élève ayant manqué la classe plus de quatre demi-journées sans motif valable.
*Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables.
La légitimité des autres motifs sont appréciés par le directeur académique des services de l’éducation nationale
5- Hygiène et sécurité
* Hygiène et santé
Les parents sont tenus de veiller à l’hygiène régulière de leurs enfants qui se présenteront à l’école dans une tenue propre et correcte, adaptée à leur âge et aux activités scolaires. Soyez vigilant(s) aux chaussures, nous vous remercions d’éviter les talons et les tongs… La propreté des cheveux et le dépistage des parasites sont essentiels. Une éviction scolaire pourra être requise si aucun traitement n’est effectué suite aux constats de la présence des parasites.
Les parents veilleront à ce que l’enfant se couche à une heure raisonnable. Le médecin scolaire préconise 20H30 maximum.
Les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts.
Aucun médicament ne peut être pris en classe sauf en cas de maladie chronique où un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) a été mis en place.
Les bonbons et toutes sortes de sucreries sont interdits dans l’école sauf cas exceptionnel d’anniversaire.
* Sécurité
Conformément au renforcement des mesures de sécurité, une vigilance accrue est exercée au sein et aux abords de l’école par l’ensemble de la communauté éducative (dont les familles).
Ne peuvent circuler dans les locaux que les personnes autorisées : personnels, intervenants, élèves et parents conviés à un rendez-vous.
Des exercices d’évacuation sont organisés plusieurs fois dans l’année pour préparer les élèves aux risques majeurs, incendie ou attentat.
Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est établi face aux « risques majeurs ».
Un PPMS « attentat-intrusion » donne lieu à la réalisation d’exercices spécifiques.
Les objets suivants sont prohibés au sein de l’école : objets dangereux (couteaux, aiguilles, allumettes, briquets, cutters, sucettes, chewing-gum,…), téléphone portable, objets de valeur et argent.
L’école n’est en aucun cas responsable en cas de perte, vol ou détérioration.
Il est interdit de monter sur les murs d’enceinte ainsi que sur les portails pendant les moments d’attente et pendant les récréations.
La cour de récréation est interdite en dehors des heures d’école et des jours d’école.
*** Les récréations : matin 10H45 à 11H00 après-midi 15H00 à 15H15
* Utilisation de l’outil numérique à l’école
La charte de bon usage de l’internet fixe un cadre déontologique relatif à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle : consultable à l’école.
* Droit à l’image.
Une attention particulière est portée au respect des règles relatives au « droit à l’image » en particulier au fait que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image. Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale. Une autorisation est remplie chaque année. Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves (notamment de photographies), réalisée en dehors du cadre prévu (sorties, rencontres sportives, journal de classe, dvd spectacle, dvd classe de découverte), est proscrite.
* Protection de l’enfance
L’école est un lieu d’éducation, de prévention et de protection. À cet effet, tout signe de souffrance ou maltraitance repéré par les enseignant(e)s sera signalé aux autorités compétentes. En outre, l’affichage des coordonnées téléphoniques « Allô Enfance Maltraitée » est obligatoire dans tous les établissements recevant des mineurs.
6- surveillance
* Surveillance des élèves
La surveillance des élèves par les enseignants débute dix minutes avant le début de la classe. Durant les heures d’activités scolaires, la surveillance doit être continue, et leur sécurité doit être assurée, en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel, ainsi que des activités proposées.
* Modalités particulières de surveillance
En cas de grève un service d’accueil minimum est mis en place par la commune. La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la commune.
* Accueil et remise des élèves aux familles
A l’accueil, les élèves des classes maternelles (grande section) sont accompagnés jusque dans la cour et remis par la personne qui les accompagne à l’enseignant.
A l’issue des classes, les enfants sont rendus à leur famille sauf s’ils sont pris en charge par un service de garde, de transport, de restauration ou d’activités périscolaires.
A noter que sont autorisés à récupérer les élèves de GS, leurs parents ou toutes personnes désignées par eux et par écrit s’ils ne sont pas pris en charge par la personne responsable du transport scolaire ou de la garderie.
En cas de négligences répétées concernant le respect des horaires d’accueil et de sortie de classe, un dialogue approfondi avec les représentants légaux sera engagé pour prendre en compte les causes des difficultés rencontrées et les aider à les résoudre. A défaut, le directeur saisira l’IEN.
Sont autorisés à récupérer les élèves les représentants légaux ou toute personne nommément désignée par eux par écrit exclusivement.
* Conduite en cas d’accident
Les parents doivent fournir une attestation de leur assureur mentionnant le numéro d’adhésion, et attestant que les risques scolaires sont bien garantis. Il faut vérifier que l’enfant est bien assuré pour lui-même.
L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement une maîtresse.
En cas de blessure nécessitant une intervention médicale ou chirurgicale, la directrice doit être immédiatement alertée afin qu’elle prévienne la famille du blessé ou un médecin.
La fiche de renseignements remplie en début d’année scolaire pour chaque enfant doit indiquer les numéros de téléphone du domicile et du lieu de travail des parents ; il est indispensable de prévenir l’école des changements qui pourraient survenir en cours d’année.
En cas d’accident, il incombe aux parents de contacter leur assurance.
7- Vie scolaire :
* Pour le sport, il est exigé d’avoir des baskets (qui peuvent rester dans les vestiaires de l’école) et une tenue adaptée est conseillée.
Les enfants doivent avoir des pantoufles pour l’intérieur.
* Les manuels scolaires sont couverts et étiquetés à la rentrée et doivent être rendus en bon état.
Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé par la famille.
Les parents veilleront régulièrement à l’état des affaires de l’enfant, et à ce que rien ne manque dans son cartable.
Pour les travaux manuels et la peinture, il est conseillé d’avoir une blouse (une vieille chemise fait très bien l’affaire !)
* La coopérative scolaire sert à l’achat de matériel complémentaire, de goûters, de boissons pour certaines sorties sportives, de livres ou d’abonnement pour la classe, pour effectuer des sorties, etc. Elle revient donc directement à votre enfant.
* Dans l’école, chacun doit :
Respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse : le vivre ensemble.
Garantir la protection contre toute agression physique ou morale.
N’user d’aucune violence et en réprouver l’usage.
Engager le dialogue en cas de difficulté ou de conflit : messages clairs.
Respecter le matériel et les locaux collectifs.
Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des explications avec l’élève et si besoin une convocation de parents. Il est permis d’isoler momentanément et sous surveillance un enfant difficile dont le comportement peut être gênant ou dangereux. Un enfant peut être privé d’une partie de la récréation.
8. Concertation entre les familles et les enseignants
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et sont les partenaires permanents de l’école.
Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect de chacun, doivent être assurés.
La communication s’opère à partir des carnets de liaison, ainsi que par les livrets scolaires.
Les familles ou l’école peuvent également solliciter un rendez-vous.
Afin de pouvoir effectuer un suivi régulier de la scolarité de chaque élève, l’école organise :
– des réunions pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;
– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique au moins deux fois par an ;
– des rencontres personnalisées pour le suivi des évaluations et des livrets.
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant à l’encadrement d’activités extérieures ou de classe sous sollicitation des enseignants.
Tout parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves et ainsi participer aux conseils d’école.
Le conseil d’école se réunit trois fois par an.
Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif en ce qui concerne l’application de ce règlement, en recommandant à leurs enfants d’en observer les prescriptions.
Le règlement de l’école est approuvé ou modifié chaque année lors de la première séance du conseil d’école, par référence au règlement départemental.
9. Dispositions finales
Ce règlement intérieur prend appui sur le Règlement départemental-type des écoles maternelles et élémentaires de Saône et Loire. Il est consultable à l’école ou sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale à l’adresse suivante http.//www.ac-dijon.fr/dsden71/.
A Verjux le 07/11/2022
signatures des parents Les enseignantes